Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet PELYCAN.

1. Objet

Le site a pour objet de présenter l’écosystème PELYCAN, ses services d’accompagnement, de formation, d’édition et d’innovation, et de permettre aux utilisateurs de formuler des demandes de contact ou d’accompagnement.

2. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Services proposés

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient se substituer à un avis juridique, médical ou psychologique personnalisé. En cas d’urgence, contactez les services compétents (17, 15, 3919).

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

PELYCAN s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions du service. PELYCAN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site.

7. Modification des CGU

PELYCAN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contactez-nous.